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Police on web - déclarez votre système !Déclarer votre système d'alarme est une obligation légale !

Sur le site www.police-on-web.be vous pouvez effectuer la déclaration de votre système d’alarme.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter nos services au 068/648.648

Ce guichet électronique, géré online, remplace l’ancienne déclaration obligatoire auprès de la Police Locale (AR du 25 avril 2007). Cette banque de données unique avec tous les systèmes d’alarme installés en Belgique démontrera son utilité en assistant le fonctionnement des CIC provinciaux (Centre d’Information et de Communication) lorsqu’ils gèrent un signal d’alarme provenant de votre système d’alarme.

Les alarmes seront à signaler via uniquement les numéros d’urgence 101/112, pour arriver auprès des CIC dans chaque capitale de province (et Bruxelles). L’opérateur peut puiser des informations complémentaires dans la banque de données sur le risque, la localisation précise et les noms et numéros de téléphone de deux personnes de contact.

Quels systèmes d’alarme sont à déclarer ?
Tous, non seulement les nouveaux, mais également les existants, peu importe s’ils ont jamais été déclarés auprès de la Police Locale.

Qui doit faire la déclaration ?
L’AR en rend responsable explicitement celui qui signale l’alarme. Pour les systèmes d’alarme non raccordés il s’agit de l’utilisateur. Ainsi, par ex., le système d’alarme dans une habitation louée doit être déclarée par le locataire, et non pas par le bailleur. Pour les systèmes raccordés à un dispatching, c’est la centrale de dispatching qui effectuera la déclaration.

Comment l’utilisateur doit-il faire la déclaration ?
Les utilisateurs doivent faire la déclaration uniquement via internet, c.-à-d. le guichet électronique de la Police Fédérale sur www.police-on-web.be

Deux possibilités de vous identifier sur ce site :

 • soit en utilisant un token personnel, un code qu’il demande via cette page (utilisable également pour la
   déclaration d’impôt électronique);
 • soit avec sa carte d’identité électronique, votre code ID et un petit lecteur de carte.

Quand faut-il déclarer le système d’alarme ?
Tous les systèmes d’alarme existants, peu importe où ils ont été installés, sont à déclarer.
Les nouveaux systèmes d’alarme doivent être déclarés dans les dix jours de leur mise en service. En cas de changement de la nature d’un système d’alarme existant et déclaré, ou de la nature du risque , ces modifications sont à déclarer à nouveau dans les dix jours de la modification. Et finalement, lorsqu’un système d’alarme est mis hors service, il faut également le déclarer dans les dix jours.

Que se passe-t-il avec les habitations louées  ?
Comme déjà écrit, ce n’est pas le bailleur mais le locataire qui doit faire la déclaration. Lorsque le contrat de location prend fin, le locataire partant doit alors déclarer auprès du point de contact la mise hors service dans son chef du système d’alarme présent. Ensuite, le nouveau locataire aura dix jours après s’y être installé, pour déclarer le système d’alarme à son tour. Les mêmes règles s’appliquent d’ailleurs lorsque la maison, lors d’une vente, change de propriétaire. Dans ce cas, le vendeur déclare la mise hors service, et le nouveau propriétaire déclare la mise en service, dans les dix jours après le transfert du bâtiment.

Confirmation annuelle
Après la déclaration lors de la mise en service, il faut également confirmer les informations introduites annuellement. Cela pour éviter que la banque de données soit “polluée” par des données obsolètes. A cette fin, les utilisateurs recevront annuellement un e-mail demandant l’actualisation ou la confirmation des données. Lorsque cet e-mail reste sans réaction, les données du système d’alarme, à terme, seront supprimées.

Sanctions
Pour un système d’alarme non déclaré, en principe, une amende administrative de 250€ peut être appliquée...


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