Disclaimer, Privacy

Politique de confidentialité et traitement de données personnelles

Remarques préalables

Nous respectons la vie privée de nos clients, de nos visiteurs de notre site Web, de nos fournisseurs et partenaires. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de confidentialité. En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et acceptez explicitement son contenu ainsi que son traitement même.

Introduction à la protection des données personnelles.

Depuis le 25 mai 2018, un nouveau règlement européen détermine vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Les concepts les plus importants de cette nouvelle législation (souvent appelés RGPD) sont les personnes concernées, les données personnelles et le traitement. La personne concernée, c'est vous, la personne physique qui visite ce site ou qui utilise nos services. Vos données personnelles sont toutes les données qui vous concernent : il peut s’agir notamment de votre nom, de votre adresse e-mail, mais aussi du fait que vous nous avez contactés via un formulaire de contact, ou le contrat que vous avez conclu avec nous. Ce que nous faisons avec vos données personnelles s’appelle le traitement. Cela va de la demande, du stockage à l'utilisation à des finalités diverses.

Fondement du traitement.

Toute utilisation de vos données personnelles doit être fondée. Nous traitons vos données sur base de notre intérêt légitime, de votre consentement, de la phase précontractuelle (comme le devis) ou de l'exécution d'un contrat, y compris le suivi de ce contrat.

Quelles données personnelles conservons-nous ?

Nous ne conservons que les types de données personnelles suivantes: celles que vous nous communiquez, celles utiles ou nécessaires dans le cadre de notre relation (contractuelle ou précontractuelle) ainsi qu’éventuellement celles qui résultent de campagnes marketing. Les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • Identification et coordonnées : y compris nom et prénom, adresse, adresses e-mail, numéros de téléphone ou autres coordonnées.
  • Données précontractuelles et contractuelles: toutes les données nécessaires pour pouvoir établir un devis, toutes les données nécessaires pour pouvoir établir et exécuter un contrat, toutes les données nécessaires pour pouvoir ensuite effectuer le suivi et la maintenance de l'installation, y compris toutes données comptables, plans et schémas, y compris photographies ou vidéos pouvant illustrer l'installation; toute information supplémentaire que vous avez fournie ou que nous avons notée et qui est utile ou nécessaire pour connaître vos souhaits, vos besoins ou votre situation spécifique et agir en conséquence. Nous vous rappelons que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement. Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez qu’il nous est impossible d’offrir nos services ou de collaborer si vous ne consentez pas ou si vous ne consentez plus à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel.
  • Enregistrement, certificats, attestations, primes, indemnités, etc.: au cas où vous nous confiez l’administration relative à certains enregistrements, à l'obtention de certificats ou attestations, à l'obtention de primes ou autres indemnités pour votre installation, nous pouvons avoir besoin de données personnelles supplémentaires, y compris par exemple votre numéro de registre national.
  • Installations d'alarme : Dans le cadre de la mise en place ou de la gestion de systèmes d'alarme: plans et codes; les informations générées par les fonctions de surveillance (y compris les images vidéo réalisées par les caméras de sécurité); données personnelles pouvant être utiles ou nécessaires pour la gestion optimale de la surveillance.
  • Newsletter : vous nous autorisez à conserver votre adresse e-mail à cette fin. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
  • Formulaire de contact. Au cas où vous nous contactez via un formulaire de contact, vous nous autorisez à conserver vos coordonnées pour vous contacter et faire le suivi de ce contact.

Sécurité.

Vos données personnelles seront traitées confidentiellement. Elles sont également protégées de façon appropriée en fonction du risque que comporte leur traitement et, le cas échéant, stockées et sécurisées conformément aux exigences légales, réglementaires ou professionnelles spécifiques.

Délais de conservation.

Nous ne stockons vos données personnelles que pour des délais nécessaires dans le contexte de la relation (contractuelles ou non) que nous entretenons avec vous.

Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront conservées en nos systèmes pendant un délai de dix ans minimum après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant un délai différent sur la base d’une législation spécifique ou norme spécifique au secteur ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Remarque : Si vos données personnelles sont liées à une facture émise, nous conserverons ces données personnelles dans un délai qui sera également en adéquation avec le délai comptable belge légal qui régira notre secteur d’activités en vigueur à la date de la demande de suppression.

Transfert à des tiers.

Nous ne transmettrons vos données personnelles à des tiers que suite à votre consentement ou comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'exécution du contrat.

Conformément aux exigences légales, réglementaires ou professionnelles, toutes les données, y compris les données personnelles, peuvent être partagées avec d'autres organismes accrédités ou sociétés autorisées par le SPF Intérieur afin de garantir un service continu. Si nécessaire, elles peuvent également être partagées avec les autorités compétentes (SPF Intérieur, police, pompiers) afin de pouvoir agir de manière adéquate en cas d'incident concernant le système. En aucun cas, M&L Engineering sprl ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite par un tiers de vos données à caractère personnel.

Médias sociaux et autres tiers.

Nous n'avons aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web, et déclinons dès lors toute responsabilité. Lorsque vous utilisez votre profil de média social, le fournisseur de médias sociaux concerné traite vos données personnelles conformément à sa politique. Nous n’avons aucune influence sur cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement leur politique de données personnelles.

Direct Marketing.

Direct Marketing désigne toute communication directe entre nous et vous qui vise à vous informer sur nos produits et services ou à mettre à jour votre profil client. Vous pouvez toujours vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour le direct marketing en nous contactant à cette fin.

Décisions automatiques et profilages.

Nous confirmons que le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vos droits.

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification de données personnelles erronées, d’un droit d'effacement de vos données (dans la mesure où c’est possible dans le cadre de la relation existante), d’un droit de limitation du traitement de vos données et d’un droit d'opposition contre certains traitements. Notez que nous pouvons vous demander de vous présenter personnellement au siège de notre entreprise afin de nous fournir une preuve de votre identité avant de répondre à votre demande. Enfin, vous avez également à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Contact

Pour toute question ou toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter. Notre personne de contact est Monsieur B.Laloux dont les coordonnées sont : Boulevard du Parc 35 à 7800 Ath – Belgique.

Modifications de cette politique de confidentialité.

Nous nous efforçons de maintenir cette politique de confidentialité stable. Cependant, pour diverses raisons, il peut exceptionnellement être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vérifier régulièrement cette page.

Disclaimer

Remarque générale

En visitant ce site Web et en utilisant les informations qui y sont fournies, vous acceptez ce Disclaimer ainsi que les éventuelles conditions d’utilisation et vous avez pris connaissance du Privacy Statement et de la Cookie policy. Lisez attentivement ces deux documents.

Editeur responsable

L’éditeur responsable de ce site web est M&L Engineering sprl, Boulevard du Parc 35 à 7800 Ath – Belgique.

Responsabilité

Ce site a un but informatif et ne contient aucune proposition ferme de notre part. Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Le contenu de ces pages externes peut être aussi bien commercial qu’informatif et est totalement indépendant de notre site Web. Nous n'avons également aucune influence sur les médias sociaux et autres services de tiers qui sont utilisés sur notre site Web et nous déclinons toute responsabilité quant à ces tierces parties.

Propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle tels que régis par la loi applicable en la matière s'appliquent au contenu de ce site Web. Le contenu de ce site est notamment protégé par le droit d'auteur. Il est dès lors interdit de copier ou d’utiliser textes, images, matériel photographique, matériel vidéo et autres sans l'autorisation écrite de l'éditeur responsable, hormis les exceptions prévues par la loi, qui seront interprétées de manière restrictive.

Le droit applicable.

Le droit belge s'applique aux litiges relatifs à l’utilisation de ce site.

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Nos services commerciaux et administratifs sont à votre disposition durant les heures ouvrables ci-dessous.

9h-12h & 13h-17h

Notre service technique assure une permanence téléphonique 24h/24 dédiée à nos clients sous contrats de maintenance.

Les demandes effectuées par e-mail sont non urgentes et uniquement traitées durant les heures ouvrables.

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7800 ATH
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068 / 648 648

Certifications

Agrément SPF Intérieur : 20.0236.20
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